Le présent site internet « www.lovenparty.fr » est exploité par la SARL LOVE N PARTY ayant son siège social au 2 Impasse Noeud de Canne Route de la Distillerie 97351 MATOURY , au capital de 500 euros, immatriculée sous le n° 884 176 371 00018.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Love n party pour l’ensemble des produits et services.
En passant commande d’un Produit ou service proposé à la vente sur le site, le client reconnaît avoir pleinement et entièrement accepter les présentes Conditions Générales de Vente et reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.
Love n party se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.
ARTICLE 1 : PRODUITS
Caractéristiques des produits
Chaque produit sur le site de vente en ligne www.lovenparty.fr est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs et ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Love n Party.
Love n Party ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le site, le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Love n Party se réserve le droit de modifier la police ainsi que sa couleur, en fonction de l’inscription demandée et du visuel dans sa globalité. Dans tous les cas Love n Party fera en sorte que le produit final soit lisible et harmonieux.
Disponibilité des produits
Love n Party ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.
La disponibilité ou l’indisponibilité ainsi que les délais de livraison sont indiquées dans les fiches descriptives des Produits ne sont données qu’à titre indicatif. En cas de non-disponibilité du ou des produit(s) commandés, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un ou des produit(s), le Client pourra demander à Love n Party le remboursement immédiat des sommes versées en paiement de ce ou ces produit(s) (hors article personnalisé) et l’annulation de la commande concernée.
Love n Party ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.
Personnalisation des produits
Le client s’assure de la bonne orthographe de la personnalisation souhaitée, Love n Party ne pourra être tenue pour responsable si une erreur a été inscrite lors de la prise de commande. Aucune modification ne pourra être apportée.
La personnalisation des produits commandés via un thème existant, choisi par le client, ne pourra faire l’objet d’une validation avant impression. Seuls les thèmes sur mesure font l’objet d’un projet de visuel avant impression.
Concernant les couleurs des produits, Love n Party fera en sorte de choisir au mieux les couleurs correspondantes au thème choisi, en fonction du stock disponible. Elle se réserve le droit de choisir des couleurs similaires si le stock des couleurs demandées n’est plus disponible, tout en faisant son maximum pour vos proposer une décoration harmonieuse, et dans le respect des tons de votre thème.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Le client qui souhaite acheter un produit ou service doit obligatoirement :
• Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Confirmer sa commande et son règlement
• Valider le paiement.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.
Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Love n Party de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Love n Party. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé (Produits commandés, quantités, prix de vente, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc. …)
Love n Party se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Love n Party attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.
La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
Love n party ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.
Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent en ligne grâce aux plateformes de paiement sécurisée Strype ou PayPal. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier (« commander ») vous êtes redirigé sur la page Paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode de paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Love n Party.
Les produits acquis par le Client seront expédiés dans un délai de 2 à 3 semaines à compter de la réception du paiement de la commande par Love n Party et/ou à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande.
Love n Party se réserve le droit d’effectuer et expédier certaines commandes après les délais indiqués, si ces commandes sont passées bien avant le jour de l’événement.
Les commandes passées avec des produits alimentaires (chocolats personnalisés, sucettes personnalisés, sachets bonbons…) ne peuvent être expédiées trop en avance, compte tenu des soucis de conservation de ces articles. Dans tous les cas, Love n Party tient compte de la date de votre événement et fera tout son possible pour garantir la livraison de votre commande avant la date de l’événement indiquée, si cette dernière a été passée dans les délais minimum de 2 à 3 semaines.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Love n Party ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison si la commande n’a pas été passée et réglée dans le délai minimum recommandée par Love n Party.
La responsabilité de Love n Party ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure.
Love n Party ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Mode de livraison
Love n Party a choisi différentes options de livraison :
1- Envoi Colissimo suivi : une livraison assurée partout en France et dans l’union européenne, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire seront retournés à l’expéditeur. Si vous souhaitez que nous renvoyions le colis, nous vous demanderons à nouveau le règlement des frais d’expédition. Il est à votre charge, de vérifier, grâce au numéro de suivi que nous vous fournissons, l’acheminement de votre colis. Nous ne pouvons être tenus pour responsable, si la Poste ou tout autre transporteur ne vous aurait pas laissé d’avis de passage. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur une commande qui n’a jamais été récupérée et/ou retournée à l’expéditeur.
2- Retrait possible à l’atelier, sur rendez-vous uniquement.
3- Livraison en main propre
Pour toute livraison en main propre, des frais de livraison vous serons demandés en fonction de votre ville de résidence.
Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit. En cas d’un retour de produit endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Love n Party pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR
Droit de rétractation
[Ne concerne pas les produits personnalisés]
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés.
Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client. La demande de retour s’effectue en contactant Love n Party par courrier électronique, qui étudiera la demande.
Les Produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, Love n Party établira un avoir valable 1 an à l’attention du client dans un délai maximum de 10 jours à réception des Produits retournés.
Dans tous les cas de figure, les produits personnalisés ne sont pas concernés : ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation de commande dès lors qu’ils sont créés ou en cours de création. Si votre commande contient des articles personnalisés, vous pouvez contacter le service client pour connaître l’état d’avancement de votre commande.
Retour
[Ne concerne pas les produits personnalisés]
Love n Party s’engage à rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.
En cas de non-conformité résultant du transport (Produit endommagé pendant le transport…), Le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s) et endommagé(s) et informer Love n Party dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non-conformité du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.
En cas de non-conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le Produit livré, vice apparent…) Le Client devra faire état par courrier électronique adressé à Love n Party dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non-conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.
Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.
Dans tous les cas de figure, les produits personnalisés ne sont pas concernés : ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation de commande dès lors qu’ils sont créés ou en cours de création. Si votre commande contient des articles personnalisés, vous pouvez contacter le service client pour connaître l’état d’avancement de votre commande.
ARTICLE 7 : CLAUSE DE PROPRIETE
Love n Party se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits.
Tout acompte versé par le client restera acquis à Love n Party à titre d’indemnisation.
Tous les éléments du site https://www.lovenparty.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Love n Party. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : – Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ; – L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.
ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES
1- Collecte de l’information
En naviguant sur notre site www.lovenparty.fr, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous tenons donc à vous informer sur l’utilisation qui est faite de ces données et sur vos droits les concernant.
Le traitement de vos données personnelles est réalisé sous la responsabilité de Love n Party.
Les données personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur sécurisé.
2- Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.
Love n Party s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la confidentialité de celles-ci, conformément à notre politique de protection des données personnelles. Lorsque Love n Party fait appel à des tiers de confiance dans la gestion de son activité, ces partenaires s’engagent à respecter les mêmes dispositions en matière de protection de vos données personnelles. Ces partenaires interviennent notamment dans la sécurisation des moyens de paiement, la livraison des commandes ou l’activité commerciale.
3- Finalité de la Collecte
La collecte et la sauvegarde d’informations personnelles sont réalisées afin :
*De personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site
*Fournir un contenu publicitaire personnalisé
*Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
*Vous contacter par e-mail
*Administrer un concours, une promotion, ou une enquête
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, passez une commande, lorsque vous vous connectez à votre compte, ou lorsque vous nous contactez par des formulaires. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale.
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5 – Droit de rectification et de suppression
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à Love n Party, 2 impasse nœud de canne Route de la Distillerie, 97351 MATOURY ou l’adresse mail lovenparty@outlook.fr
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à Love n Party ou à des tiers ayant autorisé Love n Party à les exploiter.
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De même, toutes les autres données de quelle que nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéo, marques, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Love n Party ou à des tiers ayant autorisé Love n Party à les exploiter.
Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Love n Party par demande écrite.
ARTICLE 11 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par Love n Party.
Love n Party se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses membres à les consulter régulièrement. En validant ses
commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.
Les membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente devront le notifier à la date à partir de laquelle les nouvelles conditions feront effet et devra cesser d’utiliser les services de Love n Party.
ARTICLE 12 : LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Cayenne